Le cabinet d'avocat Prénom Nom se trouve au 00 rue Xxxxxxx, dans le 17e arrondissement de Paris. Avocat au barreau de Paris depuis 2003, Maître Nom conseille et défend ses clients en droit du travail, en cession de fonds de commerce et en divorce.
« Il a fait preuve d’empathie et de pédagogie avec moi, de sens de la négociation et de fermeté avec mon employeur. »
« Il est à l’écoute, réactif, et il prend le temps de tout expliquer clairement. »
« Avocat à l’écoute, bienveillant et patient dans le cadre d’un dossier de divorce un peu compliqué. »
« J’ai apprécié sa disponibilité, sa rigueur et sa détermination à défendre mes intérêts. »
« Il ne lâche rien et il prend les choses à cœur. »
« Je remercie vivement Maître Nom pour sa réactivité, sa disponibilité et la qualité de son écoute. »
L'avocat
Prénom Nom, avocat à la Cour
Avocat au barreau de Paris depuis 2003, Maître Nom reçoit ses clients rue Xxxxxxx, dans le 17e arrondissement de Paris.
Ses clients citent d'abord son écoute, sa disponibilité et des explications claires à chaque étape. Ils retiennent aussi qu'il suit un dossier jusqu'au bout, en négociation comme devant le tribunal, et plusieurs reviennent vers lui dossier après dossier.
Barreau
Paris
Avocat depuis
2003
Consultations
Français, anglais, arabe
Cabinet
00 rue Xxxxxxx, Paris 17e
Domaines d'intervention
Avocat en droit du travail, cession de fonds de commerce et divorce à Paris 17e
Avocat en droit du travail
Maître Nom intervient dans les relations entre salarié et employeur, de l'embauche à la fin du contrat : négociation d'un départ, contestation d'une sanction ou d'un licenciement, réclamation de salaires.
Le droit du travail est fait de délais courts. Consulter avant de signer un document ou de répondre à une convocation permet de garder toutes les possibilités ouvertes.
Les situations les plus fréquentes
Licenciement
Un licenciement doit reposer sur un motif réel et sérieux et suivre une procédure : convocation à un entretien préalable, puis lettre de licenciement motivée. En règle générale, le salarié dispose de douze mois après la notification pour le contester devant le conseil de prud'hommes (article L1471-1 du Code du travail).
Quand consulter Dès la convocation à l'entretien préalable, ou à la réception de la lettre.
Rupture conventionnelle
Salarié et employeur conviennent ensemble de la fin du contrat. L'indemnité ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Chacun peut se rétracter pendant quinze jours calendaires après la signature, puis l'administration dispose de quinze jours ouvrables pour homologuer la convention.
Quand consulter Avant de signer, pour vérifier le montant de l'indemnité et les conditions du départ.
Salaires, primes et heures supplémentaires
Les sommes dues au titre du salaire se réclament sur les trois dernières années (article L3245-1 du Code du travail). Bulletins de paie, plannings et échanges écrits servent de preuve.
Quand consulter Dès qu'un écart se répète sur vos bulletins, ou au moment du départ, pour faire le compte.
Harcèlement et discrimination
Le harcèlement moral ou sexuel et la discrimination sont interdits par le Code du travail. Le salarié présente les faits qui les laissent supposer ; c'est ensuite à l'employeur de prouver que ses décisions reposent sur des éléments objectifs.
Quand consulter Tôt, pour rassembler les preuves (écrits, témoignages, arrêts de travail) et choisir la bonne démarche.
Conseil de prud'hommes
Le conseil de prud'hommes juge les litiges entre salarié et employeur. L'affaire passe d'abord devant un bureau de conciliation et d'orientation, qui cherche un accord, puis, à défaut, devant le bureau de jugement.
Quand consulter Avant de saisir le conseil, pour préparer la demande et les pièces.
Avocat en cession de fonds de commerce
Maître Nom accompagne la vente ou le rachat d'un commerce, de la promesse jusqu'au paiement du prix, pour le vendeur comme pour l'acquéreur.
Un fonds de commerce réunit la clientèle, le nom, le droit au bail et le matériel. Chacun de ces éléments se vérifie avant la signature, car c'est lui qui fait la valeur du prix.
Les étapes d'une cession
Négociation et promesse de cession
La promesse fixe le prix, ce qui est vendu et les conditions suspensives, comme l'obtention d'un prêt ou l'accord du bailleur.
Quand consulter Avant de signer la promesse, qui engage déjà les deux parties.
Acte de cession
L'acte décrit le fonds, son prix et les engagements du vendeur. Dans une entreprise de moins de 250 salariés, ceux-ci doivent être informés du projet au moins deux mois avant la vente, pour pouvoir présenter une offre (article L141-23 du Code de commerce).
Quand consulter Dès l'accord sur le prix.
Bail commercial
Le droit au bail fait souvent l'essentiel de la valeur du fonds. Le bail peut prévoir l'agrément du bailleur ou sa présence à l'acte ; sa durée restante, son loyer et l'activité autorisée se lisent avant tout engagement.
Quand consulter Avant la promesse, le bail en main.
Publicité et séquestre du prix
La vente est publiée dans un journal d'annonces légales et au BODACC. Les créanciers du vendeur ont alors dix jours pour faire opposition au paiement du prix (article L141-14 du Code de commerce) : c'est pourquoi le prix reste en général séquestré.
Quand consulter Pendant la rédaction de l'acte, pour fixer qui garde le prix et pour combien de temps.
Avocat en divorce
Maître Nom accompagne chaque étape d'une séparation, qu'elle soit amiable ou portée devant le juge aux affaires familiales.
Un divorce règle la vie d'après : où vivent les enfants, qui verse quelle pension, comment se partagent les biens. Ces choix durent, et se préparent avec soin.
Les questions à régler
Divorce par consentement mutuel
Les époux s'accordent sur le divorce et toutes ses conséquences. Chacun a son propre avocat. La convention est signée après un délai de réflexion de quinze jours, puis déposée chez un notaire, sans passer devant le juge, sauf si un enfant mineur demande à être entendu.
Quand consulter Dès que l'accord se dessine, pour l'écrire sans rien oublier.
Divorce judiciaire
Sans accord sur tout, c'est le juge aux affaires familiales qui prononce le divorce : accepté dans son principe, pour altération définitive du lien conjugal après un an de séparation, ou pour faute.
Quand consulter Avant d'engager la procédure, pour choisir la voie adaptée.
Résidence des enfants et pension alimentaire
La résidence des enfants est fixée chez l'un des parents ou en alternance. La pension alimentaire dépend des ressources de chacun et des besoins des enfants.
Quand consulter Dès la séparation, puis à chaque changement important : déménagement, nouvel emploi.
Prestation compensatoire et partage des biens
La prestation compensatoire compense, autant que possible, l'écart que le divorce crée dans les conditions de vie des époux. Le partage des biens dépend du régime matrimonial ; un notaire intervient s'il y a un bien immobilier.
Quand consulter Avant tout accord chiffré.
Premier rendez-vous
Comment se passe un premier rendez-vous
1
Vous appelez ou vous écrivez
Quelques mots sur votre situation suffisent pour fixer un rendez-vous.
2
Un rendez-vous au cabinet
Vous exposez votre situation, et Maître Nom vous présente les démarches possibles.
3
Une convention d'honoraires
Si vous lui confiez votre dossier, les honoraires sont fixés par écrit avant toute démarche.
Questions fréquentes
Les questions que l'on pose souvent à un avocat
Combien de temps ai-je pour contester mon licenciement ?
En règle générale, douze mois à compter de la notification du licenciement (article L1471-1 du Code du travail). Certains cas, comme le harcèlement ou la discrimination, obéissent à d'autres délais.
Pour un divorce par consentement mutuel, faut-il un avocat chacun ?
Oui. Chaque époux a son propre avocat. La convention est signée après un délai de réflexion de quinze jours, puis déposée chez un notaire.
Que se passe-t-il après la signature d'une cession de fonds de commerce ?
La vente est publiée au BODACC. Les créanciers du vendeur disposent alors de dix jours pour faire opposition, et le prix reste en général séquestré pendant ce temps.
Comment sont fixés les honoraires ?
Par une convention d'honoraires écrite, signée avant le début de la mission, comme la loi l'impose. Le montant ou le mode de calcul vous est indiqué dès le premier rendez-vous.
Réponses générales : elles ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Contact
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